Le terme de représentant fiscal apparaît souvent en relation avec les importations, les exportations et les douanes. Mais la représentation fiscale peut également être utile pour les opérations fiscales. Nous vous expliquons ici qui peut représenter les commerçants en matière de taxes et d’importations, comment un représentant fiscal est désigné et quand une représentation fiscale vaut la peine.

Qu’est-ce qu’un représentant fiscal ?

Les entreprises étrangères qui importent des marchandises dans l’UE, les déclarent et sont donc assujetties à la TVA à l’importation, peuvent se faire représenter par une entreprise européenne en matière de droit fiscal. Les entreprises autorisées à agir en tant que représentants fiscaux sont, entre autres, les suivantes :

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Quand ai-je besoin d’une représentation fiscale ?

Dans certains cas, la représentation fiscale est facultative, dans d’autres, elle est obligatoire. Les entreprises originaires d’un pays non européen et faisant du commerce au sein de l’UE doivent se faire représenter par un représentant fiscal au moins dans le pays d’importation.

Pour les entreprises d’un pays de l’UE qui font du commerce dans un autre pays de l’UE, la représentation fiscale dans un autre pays de l’UE n’est pas nécessairement obligatoire. Néanmoins, l’entrepreneur s’épargne les tracasseries administratives et évite les complications linguistiques à l’étranger. La nomination d’un représentant sur une base volontaire est donc tout à fait recommandable selon le modèle d’entreprise.

Que fait un représentant fiscal ?

Une fois qu’un représentant fiscal a été désigné par un commerçant ou une entreprise étrangère, le professionnel est responsable de toutes les tâches fiscales dans le pays concerné. Il a également les mêmes droits que l’entrepreneur étranger et peut par exemple déposer des demandes. Les tâches comprennent entre autres :

Pour accomplir ses tâches, le représentant fiscal utilise un numéro d’identification à la TVA supplémentaire. Avec ceux-ci, il agit en tant que représentant du commerçant ou des entreprises étrangères vis-à-vis de l’administration fiscale concernée.

La plupart des représentants fiscaux représentent plusieurs entreprises à la fois. Dans ce cas, les bases d’imposition sont regroupées dans la déclaration de TVA et les bases d’imposition de toutes les entreprises représentées sont regroupées dans l’état récapitulatif.

Pourquoi un représentant fiscal ?

Il existe de nombreuses raisons de recourir à un représentant fiscal. Les entreprises originaires de pays hors de l’Union européenne devraient désigner un représentant afin d’éviter les pénalités. Les commerçants de l’UE qui importent des marchandises d’un pays tiers étranger dans un autre pays de l’UE peuvent s’épargner certains frais et charges administratives en faisant appel à un représentant. Lors de l’importation, il y a non seulement des droits de douane, mais aussi des taxes sur le chiffre d’affaires à l’importation. Si les marchandises ne doivent pas être vendues dans le pays d’importation, mais dans un autre pays, il peut s’écouler plusieurs mois avant que les taxes ne soient remboursées, ce qui peut avoir des répercussions sur les liquidités du commerçant. Les représentants fiscaux s’occupent du traitement le plus rapide possible de ces opérations ainsi que des obligations de déclaration et d’information nécessaires lors du dédouanement.

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