Le clapet antiretour à la rescousse des refoulements

Malheureusement, de nombreux réclamants risquent de se retrouver le bec à l’eau. C'est le cas depuis que les municipalités peuvent s’exempter de la responsabilité des refoulements d’égout. En effet, le 1er janvier 2006 entrait en vigueur la nouvelle Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. 2005, chapitre 6), qui traite notamment des pouvoirs réglementaires des municipalités en matière d’alimentation en eau, d’égout et d’assainissement des eaux.

L’article 21 de cette Loi prévoit l’exonération de responsabilité d’une municipalité quant aux dommages causés par le refoulement d’un égout. À condition, toutefois, d'avoir prévu à son règlement qu’un propriétaire a la responsabilité d’installer un appareil destiné à protéger son réseau d’évacuation d’eaux usées et d’eaux pluviales, contre le dysfonctionnement du réseau municipal et donc des refoulements.

Il existe deux catégories de clapet antiretour et chacune est soumise à certaines restrictions d’installation :

- Normalement FERMÉ : l'obturateur, fixé par le haut, pend en position fermée et s'ouvre plus ou moins selon la poussée des eaux usées;

- Normalement OUVERT : l'obturateur, fixé par le bas, repose à plat, en position totalement ouverte, tant qu'il n'y a pas de refoulement. Celui-ci est réservé aux résidences unifamiliales et les maisons récentes en sont généralement dotées.