Beaucoup de copropriétaires installent une antenne parabolique sur l’immeuble de la copropriété avant même de savoir si cela est permis. Or, lorsque ce n’est pas le cas, le syndicat est en droit d’en demander la désinstallation.
Plusieurs copropriétaires ont cette impression indélébile qu’ils habitent encore leur maison unifamiliale. Par conséquent, ils agissent comme si l’immeuble leur appartenait et ne se privent pas d’installer des antennes paraboliques sur l’immeuble. Nous avons même souvent entendu des commentaires du genre: «j’ai payé mon condo, je fais ce que je veux, ici!»
Or, les copropriétaires doivent respecter leur déclaration de copropriété, laquelle précisera si l’immeuble est une partie commune appartenant au syndicat et si l’installation d’antennes paraboliques y est permise. Si de telles antennes sont effectivement permises, la question est réglée.
Sinon, plusieurs raisons peuvent justifier une telle interdiction: la protection du bâtiment (notamment contre les infiltrations d’eau), la préservation de la valeur foncière, ou plus simplement, pour des raisons d’uniformité et d’esthétisme. Dans l’éventualité où une antenne a été installée sans permission ni droit sur le bien commun, sachez que le copropriétaire fautif peut être contraint par le syndicat d’enlever l’antenne et de dédommager ce dernier pour la remise du bien à son état initial.
Si vous désirez une antenne, mais que votre déclaration l’interdit, il est toujours possible de demander une tolérance au conseil d’administration, notamment si l’installation se fait sans abîmer l’édifice et si l’antenne n’est pas apparente de la rue. Toutefois, retenez qu’une tolérance n’est jamais un droit acquis et qu'une telle permission pourrait en tout temps vous être retirée.
Le conseil d’administration a en effet comme obligation de veiller au respect de la déclaration et ce devoir l’emporte évidemment sur le bien-être individuel de chaque copropriétaire qui voudrait capter des images toujours plus belles dans son salon.
Vous êtes nombreux à nous écrire et à nous faire part de vos commentaires. Si vous désirez partager vos expériences en copropriété ou interrogations, écrivez-nous.
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* (Collaboration spéciale Jean-François Gendron, avocat – formateur à RésoCondo, services de formation et de présidence d'assemblée. T&F: (418) 683-4211 / 1-888-898-RESO 7376).
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Steven Guilbeault - Chronique environnement
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