Rôle et intervention de l'arpenteur-géomètre sur la propriété

Le certificat de localisation est obligatoire pour toute transaction immobilière. Le vendeur (ou le promoteur) a l'obligation de fournir à l'acheteur le précieux document qui donne un portrait foncier et juridique de la propriété. Tout y est inscrit: limites, marges, servitudes, emplacement spécifique de tous les éléments sur le terrain (dont piscine, bassin d'eau et clôtures). Le rapport établit des comparaisons entre le cadastre et le titre de propriété. Il fait état des zones à risques, des spécifications quant au zonage, des fautes par rapport aux règlements municipaux en vigueur et il propose des corrections s'il y a lieu. Par ailleurs, le certificat doit être récent de façon à refléter les modifications apportées à la propriété et celles des voisins.

Un mètre de terrain ça peut paraître négligeable, mais lorsque vous soupçonnez que c'est votre voisin qui l'occupe, alors la situation peut enclencher une série de discussions fâcheuses. Ainsi en cas de litige entre voisins, il faut faire appel à un arpenteur-géomètre pour procéder à un bornage. Les bornes seront fixées par celui-ci pour délimiter avec exactitude le territoire de chacun. De plus, un procès-verbal sera publié au Registre foncier. Fini les soucis!

Vous possédez un terrain, disons plutôt petit. Peu importe, vous souhaitez en profiter au maximum et faire installer un cabanon et faire creuser une piscine avec évidemment une clôture. Il existe un grand nombre de règlements municipaux liés à l'aménagement des terrains. Évitez tout problème en cas de réclamations éventuelles auprès de votre assureur et lors de la vente future de votre maison. Consultez un arpenteur-géomètre pour qu'il procède au piquetage de votre terrain. Celui-ci sera en mesure d'établir les limites latérales exactes, de localiser les servitudes d'Hydro-Québec ou autres et d'éviter les empiétements. Que vous exécutiez vous-même le travail ou que vous le confiiez à un entrepreneur ou à un piscinier, une fois les repères fixés, le travail pourra être réalisé dans le respect des règlements et des normes et votre propriété deviendra une valeur sûre de revente.

Vous voulez enfin faire construire une maison sur le terrain que vous possédez. Sachez que l'émission d'un plan d'implantation par un arpenteur-géomètre est exigée pour obtenir le permis de construction de la plupart des municipalités. Vous ne pouvez passer outre cette exigence. Si vous achetez une maison d'un promoteur ou d'un constructeur immobilier, il aura lui-même fait cette démarche au préalable. Le plan définit le positionnement de la maison, les limites, les marges latérales, avant et arrière de la propriété, et ce par rapport au plan de cadastre et aux règlements municipaux. Une fois le permis de construction obtenu, votre arpenteur-géomètre établira, cette fois sur le terrain, les limites de la propriété et les repères pour vous guider à ériger votre maison là où elle se doit de l'être.

Bref, l'arpenteur-géomètre est un conseiller indispensable. Vous avez une question relative aux services professionnels qu'il peut vous rendre, n'hésitez pas à le consulter. Pour trouver le professionnel membre de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec le plus près de chez vous, visitez la section «Explorez» du site Internet www.oagq.qc.ca

Fondée en 1882, la Corporation des arpenteurs-géomètres de la province de Québec devient l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) en 1974. L'Ordre regroupe l'ensemble des personnes habilitées à exercer de façon exclusive la profession d'arpenteur-géomètre au Québec. Il compte actuellement près de 1 000 membres. Pour devenir membre de l'OAGQ, une personne doit obtenir un diplôme universitaire reconnu, réussir des examens d'admission et réaliser un stage de formation. Au Québec la formation est dispensée par le département des sciences géomatiques de l'Université Laval.

* (Source: OAGQ)