OTTAWA - Le gouvernement conservateur a proposé jeudi de permettre aux régimes de retraite sous réglementation fédérale de doubler la période de versement des déficits de solvabilité, qui pourraient être énormes en raison de la détérioration rapide des conditions dans les secteurs financiers.
L'énoncé économique du ministre des Finances, Jim Flaherty, offre aux entreprises du secteur privé dont les régimes de retraite sont sous réglementation fédérale cinq années additionnelles pour effectuer des versements. En vertu de la loi actuelle, les entreprises ont cinq ans pour effectuer leurs versements, mais cette période serait allongée à 10 ans selon le plan de M. Flaherty.
"Etant donné l'évolution récente, et suivant les règles actuelles, la baisse de valeur de l'actif de ces régimes obligerait les entreprises à faire maintenant des versements importants, c'est-à-dire au pire moment pour les entreprises en difficulté", a expliqué le ministre dans son discours à la Chambre des communes.
"Ces sommes, dont les entreprises auraient besoin pour combler les actifs, pourraient autrement servir à de nouveaux investissements stimulant la croissance", a-t-il ajouté.
Les entreprises devront obtenir l'accord des participants et des retraités avant la fin de 2009 ou obtenir une lettre de crédit garantissant la différence de paiements sur cinq ans, afin de protéger les pensionnés.
Certaines entreprises du secteur privé dont les régimes de retraite sont sous réglementation fédérale, notamment dans les secteurs bancaire, des télécommunications et du transport, avaient demandé à Ottawa une aide pour faire face aux déficits.
Plusieurs régimes de retraites investissent en bourse. Les bouleversements des marchés financiers mondiaux ont toutefois décimé les portefeuilles des régimes de retraite, des fonds communs de placement et des investisseurs individuels.
La crise du crédit qui s'est amorcée aux Etats-Unis a déclenché un ralentissement économique mondial qui menace de plonger de nombreux pays en récession.
Lors du sommet de la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique, qui s'est tenu au Pérou le week-end dernier, le premier ministre Stephen Harper a admis que le Canada pourrait vivre une "récession technique".
L'indice vedette de la Bourse de Toronto, le S&P/TSX, a perdu près de 45 pour cent de sa valeur cette année. Le marché torontois a atteint son niveau le plus bas depuis l'automne 2004.
La chute des taux d'intérêt et des prix des matières premières n'ont fait qu'empirer la situation.
Selon les entreprises, il faudra plus de cinq ans aux marchés boursiers pour se remettre de la crise économique, de sorte que les versements aux régimes de retraite devront venir de leurs propres poches. Les entreprises auraient alors moins d'argent à verser aux actionnaires, et des mises à pied pourraient être envisagées.
Certaines entreprises font déjà face à des problèmes causés par le déficit associé à leur régime de retraite.
Des analystes croient que BCE (TSX:BCE) pourrait enregistrer un déficit à son régime de retraite de quelques milliards de dollars, ce qui pourrait compromettre son rachat par le Régime de retraite des enseignantes et enseignants de l'Ontario (Teachers).
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