Réglementation sur la qualification professionnelle actualisée

«Cette nouvelle réglementation traduit la volonté du gouvernement et celle de la Régie d’accroître l’efficacité et la pertinence de son action en matière de qualification, en plus de répondre aux attentes de l’industrie, d’offrir aux consommateurs une protection accrue et surtout de valoriser l’expertise et les compétences des détenteurs de licence québécois», a précisé le ministre du Travail, David Whissell.

Le p.-d.g. de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), Daniel Gilbert, a par ailleurs souligné que la qualification professionnelle a été revue en profondeur. On a révisé plusieurs aspects tels que la classification, l’évaluation des compétences, le cautionnement, de même que la durée de validité d’une licence. «Avant tout, il s’agit de mieux traduire les réalités actuelles et d’apporter des changements significatifs qui seront bénéfiques à tous», a-t-il indiqué.

Jusqu’à maintenant, le cautionnement était limité à la fraude, à la malversation ou au détournement de fonds. Cette disposition s’est avérée peu efficace dans le passé, notamment parce que le fardeau de la preuve incombait au consommateur. Le cautionnement s'élèvera à 20 000 $ pour les 14 000 entrepreneurs généraux et à 10 000 $ pour les 21 000 entrepreneurs spécialisés, ce qui correspond aux sommes exigées ailleurs en Amérique du Nord.

Aussi, tous les examens ont été revus et adaptés, selon les niveaux de risques, afin de permettre une validation plus serrée des compétences. Les critères d’évaluation ont été resserrés pour l’exécution de travaux jugés à risques plus élevés, comme ceux des charpentes de bois, alors que l’évaluation des compétences pour les travaux jugés à risques moins élevés, les travaux de peinture par exemple, sera allégée.

Enfin, la nouvelle réglementation comporte un autre changement majeur avec l’introduction d’une licence sans terme. Cette disposition constitue un allègement administratif significatif. En effet, alors qu’un renouvellement annuel était obligatoire jusqu’à présent, 80 % des licences étaient renouvelées sans qu’aucune modification ne s’avère nécessaire. Dorénavant, c’est une procédure simplifiée qui permettra au détenteur de maintenir annuellement sa licence.

De son côté, le président de l’Association de la construction du Québec (ACQ), Gilbert Grimard, a rappelé que le nouveau règlement «présente une classification bonifiée qui reflète beaucoup mieux les spécialités et les technologies utilisées dans l'industrie. Également, ce nouveau règlement est susceptible d’engendrer des économies de temps pour les détenteurs de licence. Pour ces améliorations, l’Association ne peut que saluer la nouvelle réglementation».

Pour sa part, le p.-d.g. de l’Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (APCHQ), Omer B. Rousseau, a insisté sur le fait que «le nouveau règlement réduit de manière importante le fardeau administratif des demandeurs et détenteurs de licence, tout en étant plus exigeant sur l’admissibilité, ce qui favorise une protection accrue pour le consommateur, notamment dans le secteur de la rénovation».