Pour éviter de payer la dette de son prédécesseur

Récemment, un copropriétaire nous a contactés parce que le conseil d’administration du condo qu’il venait tout juste d’acquérir lui réclamait une somme d’argent assez importante. Dans les trois chiffres. Il s’agissait de la dette impayée du vendeur à l’égard des frais communs. Et, il semble que personne (ni le notaire, ni l’agent d’immeuble et ni l’acheteur) n’a eu le réflexe d’explorer ce dossier avant de procéder à la transaction.

Évidemment, le nouvel acheteur a posé LA question, à savoir: est-il vrai que les frais communs impayés du vendeur doivent être acquittés par le nouvel acheteur? Ce dernier n’a pourtant rien à voir avec ces anciens frais!

En effet, la loi oblige celui ou celle qui acquiert un condo d’en payer toutes les charges communes impayées au moment de l’acquisition. Par ailleurs, depuis 1994, le législateur ne fait plus de distinction dans les modes d’acquisition. Ce n’est donc pas parce que vous recevez un condo en héritage que vous évitez cette règle.

Le mieux est évidemment de procéder à des vérifications préalables, soit de demander au notaire (qui lui demandera au syndicat de copropriété) ou de s’adresser directement au syndicat, si vous désirez éviter certains honoraires. Un agent d’immeuble compétent devrait également être en mesure de vous rappeler cette règle de base avant de procéder à la transaction.

Vous avez des questions concernant la copropriété? Continuez à nous écrire, nous répondons à toutes vos interrogations.

Soumettez vos questions par courriel à: habitation@reso-condo.ca