Au sujet de l’amélioration des parties communes

Bien que la tâche première du conseil d’administration soit de veiller à la conservation de l’immeuble et à l’entretien des parties communes, certaines situations l’obligent à demander une autorisation auprès de l’assemblée des copropriétaires avant de procéder. Si certaines fenêtres de votre immeuble doivent être changées, il revient évidemment au conseil d’administration du syndicat de faire exécuter le travail. En ce cas, aucune autorisation ne sera requise de la part des copropriétaires. Par contre, si le conseil d’administration décide de remplacer les anciennes fenêtres par de nouvelles dont les caractéristiques, les coûts et la qualité sont plus importants, un vote doit être tenu auprès des copropriétaires.

En effet, le Code civil du Québec précise certaines situations où le syndicat doit tenir un vote «à double majorité», c’est-à-dire que la majorité des copropriétaires doit être d’accord et que cette majorité doit détenir au moins 75 % des voix de la copropriété. Un tel vote doit notamment être tenu lorsqu’il est question de travaux d'amélioration des parties communes.

Le remplacement d’anciennes fenêtres par de nouvelles, dont les caractéristiques technologiques sont plus évoluées, fait évidemment partie des améliorations que l’on peut apporter aux parties communes. Il en est de même pour les planchers, les toitures, les stationnements, les systèmes de surveillance, les portes, les clôtures, etc. Chaque fois qu’une partie commune doit être remplacée par une autre et que le syndicat en profite pour rehausser la qualité du produit, un vote doit être tenu, sous peine de tenir les administrateurs responsables de leur achat non autorisé.

De leur côté, les copropriétaires devraient toujours lire leur Déclaration de copropriété et demander l’avis du conseil d’administration avant d’installer de nouveaux matériaux dans leur partie privative. En cas de doute, n’hésitez jamais à consulter un expert en bâtiment.

Vous avez des questions concernant la copropriété? Continuez à nous écrire, nous répondrons à toutes vos interrogations. Qui sait, votre question fera peut-être même l’objet de notre prochaine chronique?

Soumettez vos questions par courriel à: habitation@reso-condo.ca

* (Collaboration spéciale Jean-François Gendron, avocat et formateur à RésoCondo, services de formation et de présidence d'assemblée). Information: www.reso-condo.ca