À propos de l'assurance en cas de sinistre

L’article 1073 du Code civil du Québec précise que le syndicat doit souscrire une assurance valeur à neuf contre les risques usuels (ex : vol et incendie) couvrant la totalité de l'immeuble, à l'exclusion des améliorations apportées par un copropriétaire à sa partie.

En cas de feu, par exemple, l’assurance du syndicat devra permettre la reconstruction du bâtiment selon les plans originaux. Si toutefois un copropriétaire apporte des modifications à son unité, par exemple, en remplaçant les armoires de mélamine par des armoires en chêne, il revient à ce dernier de faire assurer ces améliorations.

Après incendie, donc, l’assureur du syndicat paiera pour reconstruire le bâtiment tel qu’il était à l’origine, tandis que l’assureur du copropriétaire dédommagera ce dernier pour les améliorations apportées et les biens perdus lors du sinistre. Il est donc important d’aviser votre assureur si vous remplacez, par exemple, vos tapis par du plancher de bois franc, que ces travaux aient été approuvés ou non par le syndicat.

De plus, si votre copropriété a souscrit une assurance, il y quelques années déjà, il est de la responsabilité du syndicat de s’assurer que la police en vigueur couvre suffisamment le bien commun, c’est-à-dire à sa valeur actuelle. Pour ce faire, nous incitons les syndicats à retenir les services d’un expert dans le domaine, soit un membre de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ), afin de déterminer la valeur actuelle de votre édifice.

Cette simple évaluation permettra d’éviter bien des problèmes en cas de perte totale. Il est d’ailleurs recommandé de demander une telle évaluation au moins tous les 5 ans, de façon à protéger efficacement le bien commun.

Vous avez des questions concernant la copropriété? Continuez à nous écrire, nous répondons à toutes vos interrogations. Votre question fera peut-être même l’objet de notre prochaine chronique, qui sait?