Partir tranquille durant les vacances annuelles

En effet, l’administration de certains biens comme le logement, la maison, les animaux domestiques, les plantes et l’entretien du terrain requièrent la participation d’une personne sur qui l’on peut compter. Afin de vous aider à bien vous préparer, le Centre de consultation juridique (CCJ) suggère aux gens qui s’apprêtent à s’absenter d’émettre une procuration pour la personne de confiance.

«Ce document autorise cette personne, le mandataire, à représenter le vacancier, le mandant, pour certains actes pendant son absence. En termes légaux, il s’agira d’une simple administration qui suppose de faire fructifier les biens avec tout ce que cela implique. Par exemple, la simple administration ne permettra pas d’hypothéquer un immeuble ou d’emprunter au nom du mandant», peut-on lire dans leur document.

Quant aux éléments qui doivent se retrouver sur une procuration, ce sont la date et la durée du mandat, les noms du mandant et du mandataire, la ou les tâches à accomplir par le mandataire et, enfin, la signature du mandant.

Autre point à prendre en considération, s’il n’y a aucune mention quant à la rémunération, on présume qu’il est effectué «à titre gratuit», contrairement au mandat professionnel qui est présumé «à titre onéreux». Ces présomptions influencent la preuve à faire si un désaccord surgit au sujet de la rémunération liée au mandat.

Enfin, le CCJ mentionne qu’il est important de distinguer la procuration et le mandat, en cas d’inaptitude qui, comme son nom l’indique, entre en vigueur lorsque la personne est déclarée inapte par le tribunal. Pour en connaître davantage: www.ccj.qc.ca

* (Source: Centre de consultation juridique - CCJ)