Effets pervers du budget provincial 2010

Avec ses nombreuses mesures fiscales visant à rééquilibrer les finances publiques, le récent budget du Québec aura d'importantes répercussions sur les contribuables. Si les ténors lucides saluent l'initiative gouvernementale pour réduire les dépenses de l'État et instaurer une formule d'utilisateur-payeur des services publics, les organismes de défense des consommateurs déplorent l'iniquité de certaines mesures ainsi que le fardeau fiscal retransmis sur les épaules de la classe moyenne. Quelle que soit notre allégeance, un regard critique permet de dégager quelques effets pervers dans la démarche que les Libéraux qualifient de révolution culturelle dans ses rapports avec le citoyen.

D'abord, il y a un impact sur l'image du gouvernement lorsqu'il reprend d'une main ce qu'il a donné de l'autre. C'est la perception qu'ont plusieurs en voyant les tarifs et taxes grimper. Ainsi, les baisses d'impôt de 2008 n'auront été que poudre aux yeux, puisqu'elles s'envoleront au fil des prochaines années. Ainsi, après avoir reçu près de 1 G$ en cadeau à la veille du déclenchement de la dernière campagne électorale, les Québécois devront contribuer à hauteur de 3G $ pour redresser les finances publiques d'ici 2014.

Par ailleurs, la hausse de la taxe sur l'essence (1 cents du litre par an d'ici 2013) et de la taxe de vente (TVQ passe de 7,5 % à 9,5 % d'ici 2012) constitue notamment des impôts déguisés qui viendront amoindrir le revenu des familles. Que le montant soit prélevé sur la paye ou récolté lors du passage à une caisse enregistreuse, le résultat est le même. L'argent sort de la même poche. De plus, cet effort additionnel est exigé des contribuables indistinctement et sans savoir si leur gouvernement parviendra à respecter ses engagements. Lui qui, de son côté, s'attribue une imposante part de l'exercice en s'astreignant à réduire ses dépenses de 5 % à près de 2 %, soit l'équivalent des deux tiers des gains à concrétiser afin d'équilibrer les finances publiques d'ici quatre ans.

Enfin, l'instauration d'une contribution spéciale à une caisse dédiée au soutien du système de santé provincial et la proposition d'ajouter un ticket orienteur comportent plusieurs irritants. D'abord, il n'est pas assuré que pareilles mesures respectent la Loi fédérale sur la santé garantissant un accès gratuit et universel au régime public national. Aussi, le fait que le gouvernement québécois abandonne la méthode habituelle de répartition de l'effort fiscal en fonction du revenu ajoute à la grogne généralisée. Les frais de 25 $ en 2010, 100 $ en 2011 et 200 $ en 2012 s'appliqueront à tous, que le revenu annuel soit de 25 000 $ ou de 250 000 $. Cela fait craindre deux dangers majeurs. Ou bien l'usager va se permettre d'aller plus souvent à l'hôpital pour rentabiliser son paiement, ou encore, advenant un éventuel ticket orienteur, certains moins fortunés tarderont à consulter et se présenteront devant le médecin en phase plus avancée et, donc, plus coûteuse à traiter.

Le pire, c'est que ces sommes additionnelles serviront avant tout à préserver le réseau de santé. Il n'y a aucune certitude que cette nouvelle caisse santé permette d'améliorer et de désengorger le système. Mais, avec d'autres mesures comme la hausse des tarifs d'électricité et des droits de scolarité, qui entreront en vigueur en 2012 et 2013, le principal effet pervers sera le maintien du ras-le-bol à la veille des prochaines élections…