Ce Règlement vise à établir, pour l’ensemble du territoire québécois, les normes à respecter par les concepteurs et les constructeurs en vue d’améliorer l’efficacité énergétique des nouvelles constructions d’habitation. La nouvelle réglementation s’applique aux travaux de construction et d’agrandissement de tous les bâtiments de moins de trois étages et dont la superficie habitable ne dépasse pas 600 mètres carrés (6 458 pi2).
Des études techniques et économiques ont permis de déterminer les niveaux précis des nouvelles exigences qui portent sur l’enveloppe des bâtiments (isolation, étanchéité à l’air, portes et fenêtres), de même que sur la ventilation mécanique. On y précise que les habitations neuves doivent être dotées d’un système d’étanchéité à l’air continu et efficace afin d’empêcher la formation excessive de condensation dans les vides des murs, des planchers ou dans les entretoits. Elle ne spécifie cependant pas de taux de changements d’air à l’heure.
«Parmi les autres exigences, les ouvertures brutes pratiquées dans les éléments du bâtiment sont également ciblées par la nouvelle réglementation. La superficie totale de ces ouvertures, prévues pour y recevoir des fenêtres, des portes, des lanterneaux ou d’autres éléments semblables, est désormais limitée à 30 % de la superficie totale des murs hors sol», indique la RBQ.
Ces nouvelles mesures permettront d’améliorer de 20 à 25 % la performance énergétique des constructions neuves. La RBQ reconnaît que ces exigences engendreront un coût supplémentaire pour les nouveaux propriétaires. Toutefois, cette augmentation sera récupérée sur une période d’à peine trois ou quatre ans, et cela, sans compter les économies qui seront réalisées à long terme.
Entrée en vigueur
La réglementation est entrée en vigueur le 30 août 2012. Ainsi, toutes les nouvelles constructions et les projets d’agrandissement ayant fait l’objet d’une demande de permis après cette date ou dont les travaux de construction débuteront après le 28 novembre 2012 doivent s’y conformer. Et ce, que les travaux soient effectués par un entrepreneur ou un propriétaire occupant.
Pour assurer le respect des normes dans la construction des résidences neuves, les administrateurs du Plan de garantie de bâtiments résidentiels neufs disposent déjà d’un programme de surveillance. Par ailleurs, la RBQ mettra également en place un programme de suivi de l’intervenant, afin de s’assurer de la conformité des travaux exécutés par les entrepreneurs.
Toute déficience ou manquement aux exigences de la partie 11 du Code devra faire l’objet de correctifs. La RBQ et les administrateurs du Plan de garantie accompagneront les constructeurs dans leurs démarches pour s’y conformer et verront à faire de même auprès des autoconstructeurs.
Pour en savoir plus sur cette nouvelle réglementation : www.rbq.gouv.qc.ca
