Et pourtant, le notaire peut faire sauver bien des frais aux acheteurs surtout lorsqu’il s’agit d’une première propriété. «J’ai envie de dire aux gens : appelez avant. Après tout, c’est le plus gros achat que vous allez faire dans votre vie», lance Anne-Marie Quévillon, notaire.
Selon Me Quévillon, plusieurs personnes commettent des erreurs en ne consultant pas tout de suite un notaire lequel devra de toute façon intervenir en bout de course pour régler le contrat de vente. «Au moins 10 % des gens pensent que l’achat d’une maison est sans conséquences», explique-t-elle, donnant en exemple le fait de verser un dépôt au vendeur plutôt qu’au notaire en fidéicommis.
«Il y a plein de choses qu’on ne sait pas sur le vendeur et qu’il faut connaître. Le notaire a la responsabilité de mener cette recherche», note Me Quévillon.
De quels types d’informations parle-t-on? - Le vendeur a-t-il une hypothèque antérieure? Important de le savoir afin de ne pas se retrouver avec l’hypothèque de quelqu’un d’autre à payer. - L'examen des titres de propriétés, des servitudes établies. - Combien coûte la taxe de mutation immobilière (bienvenue)? Un coût que certains oublient de considérer dans leur budget. - Les frais de condos pour ceux qui optent pour ce genre de propriété. - L’ajustement entre le vendeur et l’acheteur concernant les taxes, le compteur d’eau, les revenus de loyers impayés, l’huile de chauffage. - Vérification du certificat de localisation. - Délimitation de propriété en conformité au règlement de zonage.
Bref, une foule d’informations qu’il faut mieux savoir avant qu’après. «Le notaire veut s’assurer que tout est en ordre quand l’achat se fait et que personne ne peut revenir contre quelqu’un», explique Me Quévillon.
NeutralitéEt, pourquoi faire appel à un notaire plutôt qu’à un avocat qui connaît tout des procédures légales lui aussi? «Dans ses démarches, le notaire doit informer les deux parties. Il doit donc observer une absence de conflits d’intérêts. L’avocat, lui, travaille pour le compte de son client», précise Me Quévillon.
Il y aussi les gens qui préfèrent se passer d’un agent immobilier pour acheter leur future maison. Question de sauver des frais. C’est là que le notaire jouera un rôle essentiel. Il pourra être présent lors de l’offre d’achat. Il pourra monter l’offre d’achat et établir les compensations si tout ne se déroule pas comme prévu. Si les gens achètent une maison en janvier pour l’aménager en juillet et qu’elle n’est pas prête à la date dite. Si les acheteurs doivent quitter leur logement quelques semaines, sinon quelques mois, avant la date du déménagement, qui paie les frais de relocalisation temporaire? «Payer deux résidences en même temps alors que l’on n’est pas encore déménagé, ça coûte cher. On peut alors demander une compensation pour le nombre de mois inoccupés dans la future maison. Plusieurs jeunes acheteurs ne savent pas cela», assure Me Quévillon. «Un notaire est là pour éviter des problèmes aux acheteurs. Et, il est transparent», conclut Me Anne-Marie Quévillon. * (Collaboration spéciale Reine Côté)
