Il faut dire que le syndicat compte 12 unités et que le mandataire a pu voter de façon majoritaire pendant toute l’assemblée. En effet, ayant voté contre l’adoption de certains règlements, le mandataire a froissé les quelques copropriétaires présents. Depuis, le conseil a fait passer un règlement invalidant un trop grand nombre de procurations à une même personne. Erreur! Tout(e) copropriétaire convoqué(e) à une assemblée a le droit de choisir la personne qui le (la) représentera. Ainsi, si certains copropriétaires décident de ne pas se présenter et de mandater la même personne, le syndicat ne peut rien y faire, la décision appartenant plutôt à chacun des copropriétaires mandants.
Il est évidemment possible de mandater un(e) conjoint(e), un conseiller juridique, un membre de la famille ou même un ami. Rien dans la loi n’oblige les copropriétaires à choisir parmi les autres copropriétaires pour se faire représenter. Toutefois, nous savons pertinemment que les gens vont choisir un mandataire qui saura les représenter en votant dans leur meilleur intérêt. Pas surprenant, donc, de voir certains copropriétaires arriver avec plusieurs procurations : ils ont à cœur les mêmes intérêts, soit le bien-être de leur copropriété.
S’il ne peut interdire les procurations, le syndicat peut toutefois suggérer aux copropriétaires de donner une procuration restreinte, c’est-à-dire qui oblige le mandataire à voter dans le sens inscrit sur la procuration relativement à certains votes. À défaut de telle précision, il s’agit d’une procuration générale qui donne libre choix au mandataire de voter pour ou contre l’ensemble des décisions qui devront être prises lors de l’assemblée. À noter également que les copropriétaires qui détiennent conjointement une unité ne se représentent pas automatiquement, même si cela est inscrit dans la Déclaration de copropriété. En effet, le Code civil du Québec (C.c.Q.) permet d’être représenté, mais ne peut obliger de l’être. De plus, il est clairement précisé, à l’article 1090 C.c.Q., que «les indivisaires d'une fraction exercent leurs droits dans la proportion de leur quote-part indivise».
Ceci oblige donc également les copropriétaires conjoints à se donner une procuration en cas d’absence de l’un d’eux. Sinon, dans le cas d’une unité détenue par deux copropriétaires, le vote du ou de la copropriétaire présent(e) ne vaudra que la moitié des voix de l’unité si l’autre ne se présente pas. Les procurations sont très utiles en copropriété divise et les copropriétaires ont intérêt à les utiliser s’ils prévoient être absents lors d’une assemblée. Nous vous invitons à nous contacter si vous avez des questions à ce sujet!
Internet: www.reso-condo.ca.
