Peut-on modifier ce qu’on veut dans son condo?



Publié le 18 Juillet 2008
Publié le 3 Mai 2010
 

Vivre la copropriété avec Jean-François Gendron

«Nous avons récemment acheté un condo, écrit le couple Lévesque-Dion, de Québec. Après notre déménagement, nous avons décidé de modifier certains éléments, comme les armoires de cuisine, la grandeur d’une pièce, une fenêtre et le vieux tapis sale de la chambre des maîtres. Depuis, nous recevons des lettres du syndicat nous demandant d’arrêter les travaux, sous prétexte qu’aucune modification n’a été autorisée dans notre unité. Ne sommes-nous pas chez nous?»

Avant d’emménager dans votre condo, le meilleur conseil que nous puissions vous donner est de lire votre Déclaration de copropriété. Si vous ne la comprenez pas entièrement, demandez à un professionnel de vous en expliquer les points importants.

Si vous aviez lu votre déclaration de copropriété, vous auriez probablement vu un article vous obligeant à soumettre tout projet de modification à l’autorisation du conseil d’administration. Pourquoi? Parce que certains travaux peuvent affecter les parties communes et que l’entretien des parties communes et la conservation de l’immeuble relèvent du mandat du syndicat.

Par exemple, si l’agrandissement d’une pièce signifie qu’il faut littéralement enlever un mur, le conseil d’administration doit d’abord s’assurer qu’aucun tuyau ou fil électrique commun ne passe par ce mur. Plus important encore : il faut s’assurer que ce mur ne soit pas un mur porteur!

Le tapis doit être remplacé par un plancher en bois? L’insonorisation de l’immeuble permet-elle les planchers en bois? Si oui, votre copropriété a-t-elle des spécifications concernant l’ajout d’un sous-plancher?

Une fenêtre semble vieillotte et craquée et vous voulez la changer? Lisez bien votre déclaration : les fenêtres sont-elles incluses dans les parties privatives ou sont-elles plutôt des parties communes à usage restreint? Dans le deuxième cas, il revient au syndicat de changer la fenêtre, car il s’agit d’une partie commune. En ce cas, vous devez faire une demande écrite à votre conseil d’administration et, ce dernier, après avoir pris votre lettre en considération, prendra une décision à cet effet.

Nous sommes encore dans la période de déménagement et il est normal de vouloir mettre un nouveau condo à son goût. Comme il s’agit d’un investissement important, prenez donc le temps de lire le «guide d’utilisation» qui vient avec (votre Déclaration de copropriété). Ça vous épargnera beaucoup de temps et d’énergie!

Si vous désirez partager vos observations ou poser une question sur la copropriété, écrivez-nous à l’adresse habitation@reso-condo.ca * (Jean-François Gendron est avocat – formateur à RésoCondo, services de formation et de présidence d'assemblée. T&F: (418) 683-4211 / 1-888-898-7376).

Internet: www.reso-condo.ca

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