L’article 1073 du Code civil du Québec précise que le syndicat doit souscrire une assurance valeur à neuf contre les risques usuels (ex : vol et incendie) couvrant la totalité de l'immeuble, à l'exclusion des améliorations apportées par un copropriétaire à sa partie.
En cas de feu, par exemple, l’assurance du syndicat devra permettre la reconstruction du bâtiment selon les plans originaux. Si toutefois un copropriétaire apporte des modifications à son unité, par exemple, en remplaçant les armoires de mélamine par des armoires en chêne, il revient à ce dernier de faire assurer ces améliorations.
Après incendie, donc, l’assureur du syndicat paiera pour reconstruire le bâtiment tel qu’il était à l’origine, tandis que l’assureur du copropriétaire dédommagera ce dernier pour les améliorations apportées et les biens perdus lors du sinistre. Il est donc important d’aviser votre assureur si vous remplacez, par exemple, vos tapis par du plancher de bois franc, que ces travaux aient été approuvés ou non par le syndicat.
De plus, si votre copropriété a souscrit une assurance, il y quelques années déjà, il est de la responsabilité du syndicat de s’assurer que la police en vigueur couvre suffisamment le bien commun, c’est-à-dire à sa valeur actuelle. Pour ce faire, nous incitons les syndicats à retenir les services d’un expert dans le domaine, soit un membre de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ), afin de déterminer la valeur actuelle de votre édifice.
Cette simple évaluation permettra d’éviter bien des problèmes en cas de perte totale. Il est d’ailleurs recommandé de demander une telle évaluation au moins tous les 5 ans, de façon à protéger efficacement le bien commun.
Vous avez des questions concernant la copropriété? Continuez à nous écrire, nous répondons à toutes vos interrogations. Votre question fera peut-être même l’objet de notre prochaine chronique, qui sait?
À propos de l'assurance en cas de sinistre
Vivre la copropriété
À la suite de notre récente chronique sur la déclaration de copropriété, quelques lecteurs nous ont mentionnés que l’assurance était un sujet sensible chez eux. Les questions qui reviennent le plus souvent sont: «Qui doit s’assurer? Que faut-il assurer? Y a-t-il des règles à suivre?»
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Commentaires
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- Carolina Jaruc
- - 19 Août 2010 à 13:25:43
Bonjour, En dessous de l'escalier, il y a un espace, ou persiste une infiltration d'eau,qui rentre par les marches de l'éscalier, qui cause de la moisissure. J'ai commencé a enlever tous les matériaux contaminés. Le bâtiment a 16 ans. Mes assurances ne veulent rien savoir, les assurances du condo non plus. Vue que les murs et le plancher sont endommagés par l'infiltration d'eau depuis 16 ans dans cette petite pièce en dessous de l'escalier, il faut commencer tout a zéro. Comment faire comprendre les copropriétaires, que je ne suis pas responsable de la négligence d'un travail mal fait du bâtiment? Merci
