Au moment de la construction de bâtiments, les locataires ou les acheteurs doivent se conformer aux normes et règlements en vigueur à la municipalité régionale de comté (MRC) ou à l'agglomération concernée.
Inscription et tirages
La période d'inscription se déroule du 22 septembre au 2 novembre 2012 inclusivement. Pour participer à un tirage, vous devez remplir le formulaire d'inscription officiel et payer les frais d'inscription non remboursables de 26 $ (TPS et TVQ en sus). Toute personne âgée de 18 ans et plus au 21 septembre 2012 peut s'inscrire à un tirage au sort et se voir attribuer un emplacement de villégiature. Une seule inscription est permise par code de tirage.
Les tirages au sort s'effectueront électroniquement au mois de novembre 2012, sous la supervision d'un vérificateur externe et en présence de témoins. Le rang obtenu au moment du tirage au sort sera communiqué à chacun des participants, par lettre ou par courriel, selon le mode d'inscription choisi. L'attribution se fera sur invitation par le Ministère ou les MRC dans les semaines suivant le tirage au sort, selon l'ordre des résultats obtenus. Le nombre d'invités susceptibles de se voir attribuer un terrain est déterminé en fonction du nombre de terrains disponibles.
Le Ministère recommande aux participants de visiter les terrains qui les intéressent avant de s'inscrire. De plus, il se réserve le droit de soustraire tout emplacement du tirage au sort, et ce, jusqu'au moment du tirage.
Coûts
Le participant qui se verra attribuer un terrain en location devra débourser les frais d'ouverture de dossier de 26 $ (TPS et TVQ en sus), les frais d'administration de 313 $ (TPS et TVQ en sus) et les frais pour les travaux de mise en valeur de 729 $ (TPS et TVQ en sus) ainsi que le loyer de la première année. Ces frais devront être payés en totalité au moment même de l'attribution. Si la réglementation applicable par la MRC ou l'agglomération l'exige, le locataire devra mandater, à ses frais, un arpenteur-géomètre pour la réalisation de travaux d'arpentage. Les chemins d'accès à partir du chemin principal devront être construits aux frais du locataire, selon le cas.
Le participant qui se verra attribuer un terrain en vente devra débourser en totalité, au moment même de l'attribution, les frais d'ouverture de dossier de 26 $ (TPS et TVQ en sus), les frais d'administration de 313 $ (TPS et TVQ en sus), les frais pour les travaux de mise en valeur de 729 $ (TPS et TVQ en sus) ainsi que les frais d'arpentage et d'aménagement et effectuer un dépôt non remboursable (ce montant sera déduit du prix de vente du terrain).
L'acheteur devra par la suite acquitter le prix de vente du terrain. De même, il devra mandater un notaire pour la rédaction du contrat notarié et prévoir les droits relatifs à la publicité foncière.
Il faut aussi prévoir le paiement des taxes municipales et scolaires et respecter les lois et règlements municipaux, provinciaux et fédéraux, notamment ceux qui touchent la faune et l'environnement, et se conformer aux normes de la municipalité locale et de la MRC pour l'aménagement du terrain.
Pour plus d'information : www.mrn.gouv.qc.ca/fr/tirageausort
(Source : Ministère des Ressources naturelles du Québec - MRNQ)
